La réponse institionnelle aux interpellations de LPLM sur le "statut de tiers" , 17 février 2009

Publié le par Les Papas = Les Mamans

NDLR de LPLM : il semble bien que nos remarques ont amené les Institutions à considérer les beaux parents ne vivant pas au quotidien ( création de l’article 374 ) , ce qui n’était pas le cas dans la précédente mouture . Un tiers n’ayant pas vécu au quotidien avec l’enfant peut se voir octroyé par un jugement , le maintien d’un lien ,dans le seul intérêt de l’enfant mais sans droit effectif pour le tiers concerné, contrairement au tiers qui a vécu avec l’enfant .

"2 poids , 2 mesures " et la très délétère hégémonie de fait de la résidence principale se trouve ainsi encore accrue ... toute comme l’exclusion de l’autre foyer parental !


article original : http://www.lplm.info/spip/spip.php?article1547


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